Conditions de vente

1. Qui sommes-nous

Théo Loisel, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial NEUV.
Adresse : [À compléter : adresse du siège].
SIRET : [À compléter : numéro SIRET], immatriculé au Registre national des entreprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Courriel : contact@neuv.fr. Téléphone : +33 6 43 28 86 41.

Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de NEUV, pour les professionnels comme pour les particuliers. Certaines règles ne concernent que les uns ou les autres : c’est indiqué à chaque fois. Le devis signé prime sur ces conditions en cas de différence.

2. Les prestations

• Refonte de site vitrine : nouvelle apparence à partir de vos textes, adaptation au téléphone, bases du référencement Google, mise en ligne à l’adresse de votre site.
• Options sur devis : rédaction de textes, création 3D, pages supplémentaires.
• Accompagnements mensuels, facultatifs : maintenance, visibilité locale, évolutions du site.

Le contenu exact de chaque prestation (pages, options, délais) est décrit dans le devis.

3. Devis et commande

Le devis est gratuit et sans engagement. Il détaille la prestation et son prix, et reste valable 30 jours. La commande est passée quand vous signez le devis (signature manuscrite ou électronique, ou accord écrit par e-mail) et que l’acompte est réglé.

4. Prix

Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix indiqué est le prix total à payer. Les tarifs publiés sur la page Tarifs sont donnés à titre indicatif : 600 € pour un site d’une page, 1 500 € de 2 à 4 pages, sur devis au-delà. Le prix applicable est celui du devis signé. Des travaux demandés en plus font l’objet d’un devis complémentaire, accepté avant d’être réalisés.

Restent à votre charge, sauf mention contraire au devis : le nom de domaine, l’hébergement, et les services ou licences de tiers (images payantes, outils), à leur prix.

5. Paiement

• Refonte : 30 % d’acompte à la signature du devis, le solde à la mise en ligne du site.
• Accompagnements mensuels : payables chaque mois, à l’avance.
• Paiement par virement bancaire, à réception de facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d’intérêt légal. Pour les professionnels uniquement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’y ajoute (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Après une relance restée sans réponse pendant 15 jours, NEUV peut suspendre les travaux ou l’accompagnement en cours.

6. Délais et déroulement

Le site est mis en ligne en dix jours ouvrés. Ce délai commence quand trois conditions sont réunies : le devis est signé et l’acompte réglé, vos contenus sont récupérés, et la liste des pages est validée avec vous.

Vous vous engagez à fournir les contenus, informations et accès nécessaires (nom de domaine, hébergement, comptes existants), et à répondre aux demandes de validation. Un retard de votre part décale d’autant la date de mise en ligne.

7. Validation et livraison

Avant la mise en ligne, le site vous est présenté. Deux séries de corrections sont comprises dans le prix, dans la limite de ce qui est prévu au devis. Une demande qui change le projet (nouvelle page, nouvelle fonction) fait l’objet d’un devis complémentaire.

La livraison correspond à la mise en ligne. Vous disposez ensuite de 7 jours pour signaler une anomalie, qui sera corrigée sans frais. Une copie de l’ancien site est conservée.

8. Propriété du site

Une fois la prestation entièrement payée, le site vous appartient : NEUV vous cède les droits d’utilisation, de reproduction et de modification sur les créations réalisées pour vous, pour tous usages liés à votre activité, pour le monde entier et pour toute la durée des droits. Vous pouvez confier son suivi à qui vous voulez.

Les éléments déjà existants restent soumis à leur propre licence : polices libres, outils, images de banques d’images, et savoir-faire ou éléments techniques génériques de NEUV, que vous pouvez utiliser librement dans votre site.

Vous garantissez disposer des droits sur les textes, photos, logos et marques que vous nous transmettez. Sauf refus de votre part, NEUV peut présenter le site réalisé comme référence (portfolio, réseaux sociaux).

9. Accompagnements mensuels

Les accompagnements sont sans engagement de durée. Vous pouvez changer de formule ou arrêter à tout moment par simple e-mail ; l’arrêt prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé. Avec la maintenance, vos modifications courantes (un horaire, une photo, un texte court) sont mises en ligne sous 48 h ouvrées après réception des éléments.

10. Google et assistants IA

NEUV construit un site rapide, clair et lisible par Google et par les assistants IA. Le classement dans les résultats de recherche et les réponses des IA dépendent toutefois de ces services, qui décident seuls : NEUV s’engage à bien faire son travail, pas sur une position ou une citation précise.

11. Responsabilité

NEUV met tout en œuvre pour réaliser la prestation avec soin (obligation de moyens). Pour les professionnels, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée, et ne couvre pas les dommages indirects comme une perte de chiffre d’affaires. NEUV n’est pas responsable des pannes ou décisions des services tiers (hébergeur, registre du nom de domaine, moteurs de recherche).

Pour les particuliers, ces limites ne s’appliquent que dans la mesure permise par le Code de la consommation.

12. Droit de rétractation (particuliers)

Si vous êtes un particulier et que le contrat est conclu à distance (par e-mail, par téléphone ou en ligne), vous disposez de 14 jours après la signature pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (article L. 221-18 du Code de la consommation). L’acompte vous est alors remboursé sous 14 jours.

Si vous demandez expressément que le travail commence avant la fin de ce délai, vous paierez la part déjà réalisée si vous vous rétractez ensuite. Si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai, avec votre accord exprès, vous ne pouvez plus vous rétracter (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Pour vous rétracter, envoyez une déclaration claire à contact@neuv.fr, par exemple : « Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : […], signé le […]. Nom, adresse, date. »

13. Garanties légales (particuliers)

Les particuliers bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie de conformité. Elles s’ajoutent au délai de signalement prévu à l’article 7.

14. Litiges et médiation

En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@neuv.fr : nous cherchons toujours une solution à l’amiable.

Si vous êtes un particulier et que le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation de NEUV : [À compléter : nom, adresse et site du médiateur de la consommation] (article L. 612-1 du Code de la consommation).

Ces conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège de NEUV sont seuls compétents. Pour les particuliers, les règles de compétence du Code de la consommation s’appliquent.

15. Données personnelles

Les données nécessaires au devis, à la prestation et à la facturation sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.